PCT dans le test sanguin: qu’est-ce que c’est, l’interprétation des résultats

Cette opinion peut être réexaminée par le SISA sur demande du déposant (R45bis.6.a.iii PCT), demande qui peut être soumise à une taxe de réexamen fixée par le SISA (R45bis.6.c PCT). Si la langue de dépôt ou la langue de la traduction déjà remise au RO (pour la recherche R12.3 PCT ou la publication R12.4 PCT) est acceptée par le SISA, aucune traduction n’est nécessaire (R45bis.1.b.iii PCT et R45bis.1.c.i PCT). Le RO peut très bien fixer la liste des ISA possibles en fonction du type de la demande déposée (ex. la langue de dépôt ou la langue de traduction) (R35.2.a.ii PCT). Chaque RO (sauf l’IB, R35.3.c PCT) indique une ou plusieurs ISA compétentes pour procéder aux recherches pour les demandes déposées auprès de ce RO (A16.2 PCT ensemble R35.1 PCT ou R35.2 PCT). Cette déclaration doit être reçue par l’administration compétente dans le délai de 30 mois à compter de la priorité (R90bis.3.a PCT).

Les taux sanguins de PCT sont donc d’autant plus élevés que l’infection est étendue, permettant un plus large recrutement cellulaire pour sa sécrétion. Enfin, le fait que la sécrétion fasse appel à un contingent de granules de stockage explique la grande précocité de ce marqueur, permettant de la longueur d’une étape de synthèse préalable à la sécrétion. Sa valeur initiale permet notamment de savoir si l’antibiothérapie est conseillée ou non.

Taxes applicables pendant la phase nationale

• Il est également aux côtés de Jean CANARELLI, Jean-François ROUBACHE, Bruno ROUSSET-ROUVIERE, Bruno SEBE et Eric SUCCO, à l’origine du réseau Labster, lors de son concept et jusqu’à sa mise en œuvre.
• Le RO peut décider d’accorder une restauration du droit de priorité si le délai entre la date de priorité et la date de dépôt accordée dépasse 12 mois mais sans excéder 14 mois (R26bis.3.a PCT).
• Le quinté de tête représente 78,3 % de la totalité des demandes PCT en 2021.Il est à noter que, dans le classement par région, les pays asiatiques représentent 54,1 % de la totalité des demandes en 2021, contre 38,5 % en 2011.

Si la langue de dépôt de la demande n’est pas une langue de publication, le déposant doit remettre une traduction de la demande dans une langue de publication (R12.4.a PCT). Cette taxe (mentionné ci-dessus) est de 25% du montant fixe (i.e. hors supplément à partir de la 31e page) de la taxe internationale de dépôt https://mg-promotion.com/les-steroides-comprendre-leurs-effets-et-risques/ (R12.3.e PCT). La taxe internationale de dépôt est perçue par le RO pour l’IB (A3.4.iv PCT ensemble R15.1 PCT) afin de couvrir ses frais divers.

Procalcitonine (PCT) : analyse sanguine, taux et interprétation des résultats

Lorsque la phase régionale d’une demande Euro-PCT est engagée, la désignation de certains Etats signataires de la CBE, de même que le paiement des taxes qui s’y rapportent doivent intervenir dans les 31 mois à compter de la date de priorité. Le système PCT permet au déposant de procéder au dépôt de sa demande de brevet dans sa langue nationale. Néanmoins, lorsque la recherche et l’examen sont effectués par l’OEB, le déposant devra produire une traduction dans l’une des langues officielles de l’OEB. Cette taxe est due dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande de recherche supplémentaire (R45bis.3.c PCT ensemble R45bis.2.c PCT). Une réduction de 90 % de la taxe de traitement de la recherche supplémentaire est possible (Barème de taxes, point 5.a) si le déposant est ressortissant ou domicilié dans un pays dont le revenu national par habitant est inférieur à 3000$ des États-Unis. Si la requête contient une déclaration selon laquelle la demande internationale est identique ou quasiment identique à la demande objet de la recherche antérieure, aucune copie/traduction de la demande n’est nécessaire (R12bis.1.e PCT).

Le déposant doit transmettre à chacun de ces Offices, une traduction de la demande internationale, dans la langue officielle du pays, et régler les taxes de dépôt en vigueur dans chacun de ces Etats. Ces formalités doivent être accomplies dans un délai de 30 mois à compter de la date de priorité de la demande internationale (ou 31 mois pour l’OEB). L’objectif de cette recherche supplémentaire (appelée recherche internationale supplémentaire) est de réduire le risque de voir apparaître pendant la phase nationale des documents additionnels susceptibles de faire obstacle à la délivrance d’un brevet. Un déposant qui décide de maintenir la demande internationale en vue d’obtenir des brevets nationaux (ou régionaux) peut généralement attendre une date proche de la fin du trentième mois à compter de la date de priorité pour aborder la phase nationale de la procédure auprès de chaque office désigné.